Allons-nous vers de nouvelles actions des transporteurs routiers ? la FNTR demande à Dominique Bussereau de tenir ses promesses ... sinon ?!

Publié le par herve.rebillon@free.fr

La FNTR a réuni en fin de semaine dernière ses instances nationales, afin de faire le point sur les dossiers en cours et sur les engagements pris par le gouvernement. Le bilan n'est pas brillant puisque très peu de promesses ont été tenues. Nous vous proposons le récapitulatif formulé par la FNTR.


Sur les engagements du gouvernement des 5 juin et 2 juillet

La FNTR regrette que les mesures conjoncturelles qu’elle jugeait déjà insuffisantes au regard de la crise
actuelle aient été si tardives. Il aura fallu en effet attendre le 13 août pour une mise en place de l’étalement des
charges sociales et fiscales et du mécanisme de remboursement accéléré de la part de TIPP revenant aux
entreprises. Cette mise en place totalement décalée n’aura eu aucun impact pour les entreprises en difficulté.
Elle attend, comme formellement promis, la réduction de la taxe à lʼessieu à son minimum européen. A
ce sujet, elle demande aux pouvoirs publics des réponses et des actes rapides.

Elle réitère sa volonté dʼobtenir lʼindispensable neutralité de la loi TEPA pour les entreprises de
transport routier. Conformément à lʼesprit de la loi et de ses initiateurs, la loi TEPA ne doit pas alourdir les
charges des entreprises. Ce nʼest pas le cas aujourdʼhui dans le TRM. Cette dérive doit être corrigée.

La FNTR sʼétonne de lʼenlisement à Bruxelles, sous présidence française de lʼUE, du processus
dʼadoption de la directive Gazole Professionnel qui vise à harmoniser les taux dʼaccises sur les
carburants en Europe. Dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances 2009, elle estime indispensable
le maintien du niveau de la TIPP sur le gazole à usage professionnel à son niveau de 2004.

La FNTR attend du lancement de la réforme du social transport, sur la base des travaux du CAS, l’amélioration
de la productivité des entreprises par la mise en cohérence du social transport français avec la réglementation
européenne. Cette réforme, initiée par Dominique Bussereau le 19 juin, doit se concrétiser, dès 2009, selon une
feuille de route et un calendrier clairement établis.
Elle acte enfin la mise en oeuvre de la sanction pénale qui vient renforcer le dispositif de répercussion gazole de
la loi du 5 janvier 2006. La sanction pénale est applicable depuis le 6 août en vertu de la promulgation de la loi
du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie.


Sur une nouvelle taxe poids lourds à venir

Le gouvernement va poser le principe, dans la loi Grenelle I, dʼune taxe kilométrique portant sur les poids lourds
circulant sur le réseau national non concédé. La FNTR entend que cette taxe soit intégralement neutre pour les entreprises de transport routier de marchandises. Elle doit donc être supportée par le bénéficiaire de la circulation de la marchandise et compensée pour les entreprises de transport routier de marchandises.

A lʼissue de la réunion, Patrick Vermot-Desroches, Président de la FNTR, a déclaré : « Dans une
conjoncture déprimée, nos entreprises ne peuvent pas se battre sur autant de fronts à la fois : la nouvelle donne
énergétique et environnementale, les inégalités de concurrence en Europe, les fardeaux ajoutées en 2008 avec
la hausse des péages et le coût de la loi TEPA, et une nouvelle aggravation de la fiscalité ».

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