Chaque semaine, un édito signé par une personnalité du monde du Transport

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L'EDITO

Cette semaine, Christian Rose, délégué général adjoint de l’AUTF (association des utilisateurs de transport de fret)


La loi , rien que la loi ... dont acte


Conçue à un moment où -et parce que- le prix du pétrole était au plus haut, dans un environnement économique moyennement porteur, et sur la foi de quasi dénonciations de pratiques isolées dont le caractère illégal non avéré expose les délateurs à des poursuites pour diffamation, la loi faisant basculer dans le domaine pénal le dispositif de répercussion « gazole » est entrée en vigueur au mois d’août.

 

Rompu aux lois de circonstance clientélistes dont il est friand, le monde des transports, et plus particulièrement des transports routiers, atteint avec ce renforcement pénal des sommets dans l’art consistant à encadrer de façon franco française les rapports commerciaux contractuels.

 

Cette loi entre en vigueur en plein retournement de conjoncture et son application à la lettre ne manquera pas de se traduire par des pieds de facture négatifs, mais tout cela est bien entendu amené à évoluer.


L’AUTF a en tout état de cause compris que la priorité était désormais donnée à la loi, et de surcroît la loi pénale, pour réguler les rapports commerciaux entre les donneurs d’ordre et les prestataires de transport et que le moindre bouton de fièvre du transport serait traitée par la voie législative.


Dans la mesure où elle n’est pas une société de jeux qui laisse aux parieurs une chance au grattage et une chance au tirage elle vient de décider de suspendre sa participation dans les travaux de modernisation des contrats type routiers dont le jeu est désormais pipé.


Faut-il dire que le climat de confiance qui préside depuis plus de 20 ans aux négociations sur les contrats type est désormais sérieusement entaché et qu’il n’est plus raisonnablement possible pour les représentants des chargeurs de faire évoluer des contrats type routiers en étant perpétuellement sous la menace d’un interventionnisme de l’Etat.

 

Christian Rose


 

 

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