Projet de loi de finances 2009 : l'article 60 sur la taxe poids lourd discuté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

Publié le par herve.rebillon@free.fr


C'est aujourd'hui que les députés débattent de la taxe kilométrique sur les poids lourds, en l'occurence l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009. Ce projet dont la taxe poids lourd avait été présenté fin septembre en Conseil des ministres. Il réoriente notamment les dépenses de l’Etat vers la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.


Sans surprise, cette article sur la taxe poids lourd devrait être voté par les députés. Le texte stipule que la taxe kilométrique sur les poids lourds qui devrait entrée en vigueur en 2012 (après une année d'expérimentation en Alsace) vise à réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises. S'appliquant uniquement aux véhicules empruntant le réseau routier (hors péage), elle devrait rapportée près d'un milliard d'euros qui devrait être affecté à l’AFITF (Agence de financement des infrasructures de transport). Le taux de la taxe sera compris entre 0,015 € et 0,2 € par essieu et par kilomètre.

Jusqu'ici pas de changement. En revanche, les organisations professionnelles de transporteurs ont eu gain de cause.
En effet, la Commission des affaires économiques a modifié récemment le projet de loi en y ajoutant le principe d’une "compensation". Cette taxe devrait être répercutée sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. En clair, ce sont les chargeurs qui paieront cette compensation. 



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