Éco-taxe : le gouvernement assouplit les règles

Publié le par herve.rebillon@free.fr


Hier, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement à l'Assemblée nationale, Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, a apporté des précisions sur les mesures prévues pour éviter que l'éco-redevance poids-lourds, qui devrait entrer en vigueur courant 2011 sur le territoire national, ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements. Deux aménagements substantiels ont ainsi été apportés lors de la discussion de ce texte : en premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids-lourds est actuellement particulièrement bas ont été expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance ; en deuxième lieu, un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. Ces aménagements, qui figurent désormais dans la loi, profiteront notamment à la Bretagne. En particulier, les poids-lourds qui emprunteront la route nationale 164 ne devraient pas être soumis à la taxe, de plus, les tarifs applicables dans le département du Finistère devraient faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique de ce département. Le ministre d'État a indiqué : «je m'assurerai que ces travaux soient conduits avec la plus grande rigueur et que la situation de la Bretagne soit prise en compte de la façon la plus complète et précise possible. C'est alors que nous pourrons examiner, sur des bases objectives et avec toutes les parties intéressées, les effets des modulations déjà prévues».
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