Taxe professionnelle : sa suppression coûtera 8 milliards à l'Etat

Publié le par herve.rebillon@free.fr


L'Etat devra trouver 8 milliards d'euros pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010 par Nicolas Sarkozy, alors qu'il supporte déjà 12 milliards au titre de divers dégrèvements, a-t-on indiqué vendredi à Bercy à l'AFP. Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%). Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d'euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des "cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas", a-t-on aussi indiqué de même source. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires, a-t-on expliqué à Bercy. "L'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements", a-t-on souligné de même source. Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Celui-ci attend de la réforme une hausse "mécanique" de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. "Ce sont donc bien 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle", souligne-t-on dans l'entourage de Mme Lagarde. "8 milliards d'euros, c'est effectivement ce que les entreprises vont pouvoir récupérer sur une taxe professionnelle sur les investissements", a souligné le ministre du Budget, Eric Woerth, sur i-télé vendredi. Dans un communiqué, la commission des Finances de l'Association des maires de France avait indiqué que la taxe professionnelle représente 28 milliards d'euros et non huit. "Environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements; En cas de suppression, il resterait 18 milliards d'euros à trouver, et non 8 milliards", a-t-elle souligné.

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