Gefco condamné à rembourser 2,2 millions d'euros à Frigo 7-Locatex ... une jurisprudence pour les autres transporteurs ?

Publié le par herve.rebillon@free.fr

Coup dur pour Gefco, la filiale de logistique du groupe PSA. Le tribunal de Commerce de Nanterre vient de condamner Gefco à rembourser Frigo 7- locatex (35) une somme qui pourrait atteindre 2,2 millions d'euros au titre de l'indexation du prix du gasoil. Le contrat avec Frigo7-Locatex a été résilié brutalement en février 2008 lorsque le transporteur lui a réclamé le paiement du montant lié à l'indexation du prix du carburant conformément à la loi du 5 janvier 2006.

Le tribunal de Commerce de Nanterre a relevé que "les indexations en pied de facture ont été décidées unilatéralement par Gefco (...) en contradiction avec la loi du 5 janvier 2006". Le tribunal note également que selon les témoignages d'autres prestataires, "Gefco abuserait fréquemment de sa position dominante pour imposer ses conditions en matière d'indexation à des transporteurs de petite taille" et que Gefco "a imposé des conditions économiquement inacceptables à Frigo 7-Locatex en abusant de sa position dominante". Aussi, le tribunal a condamné Gefco à rembourser au transporteur la somme inhérente à l'indexation des prix du gazole. 

Jeudi prochain, le tribunal se prononcera maintenant sur la légalité de la rupture du contrat qui liait les deux sociétés. D'après Frigo7-Locatex, Gefco aurait rompu le contrat par "sanction" lorsque le transporteur lui a demandé le paiement de l'indexation. Frigo7-Locatex réclame donc une indemnité à la hauteur des préjudices subis. Une somme qui pourrait être conséquente si le transporteur renais obtient gain de cause puisque Gefco représentait 45% de son chiffre d'affaires (28 millions d'euros en 2007). Reste à savoir désormais si cette condamnation fera jurisprudence pour les autres sous-traitants transporteurs de Gefco, particulièrement basés autour de Rennes. A suivre ...

 

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