Grenelle de l'environnement : le volet Transport présenté mi-mai en conseil des ministres
Une taxe kilométrique pour les routiers confirmée
Relance du fret non-routier au détriement du Transport routier
Relance du fret non-routier au détriement du Transport routier
Le quotidien le Monde en date du 30 avril présente les 47 articles qui composent le projet de loi Grenelle 1. Ces textes devraient être présentés en conseil des ministres avant la mi-mai et devraient être débattus au Parlement début juillet. Outre le bâtiment et la production d'énergie, le transport routier est largement évoqué.
Les transports sont le seul domaine où un objectif de réduction des émissions est mentionné, soit 20% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Des moyens seront «mobilisés pour atteindre une croissance de 25% de la part de marché du fret non routier d’ici 2012». De quoi sera fait ce fret ? Le projet de loi ne le spécifie pas. Initialement, cette croissance de 25% était censée porter uniquement sur le fret ferroviaire.
En 2011, les poids lourds auront bel et bien à payer une taxe kilométrique, pour financer les nouvelles infrastructures détaillées dans le projet de loi, lorsqu’ils emprunteront le réseau routier non concédé. En revanche, le trafic aérien est épargné. Il n’est plus question d’une «taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité», qui aurait pu porter sur les «passagers, les rotations ou le kérosène».
Côté émissions de CO2 de l’ensemble du parc automobile particulier, le projet de loi vise à ramener la moyenne actuelle de 176 grammes de CO2/km à 130 g en 2020 «grâce à la mise en place d’éco-pastilles». La future législation communautaire, qui vise 130 g CO2/km en moyenne pour les véhicules neufs d’ici 2012, devrait également être très utile à la France.
Enfin, les modes de transport doux en ville –bus, tram – pourraient passer de 329 à 1.800 km en 10 ans.
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