Le Best Of : UE ... le cabotage révisé par les eurodéputés ... le 22 mai 2008

Publié le 14 août 2008 par herve.rebillon@free.fr

Les eurodéputés ont approuvé hier un projet de règlement européen encadrant les déplacements internationaux des camionneurs dans l'UE, mais ils ont préconisé une liberté totale à partir de 2014. Ce texte, adopté en première lecture, doit mettre de l'ordre dans "le cabotage", c'est à dire l'acheminement de marchandises à l'intérieur d'un pays par un transporteur établi à l'étranger.

Le cabotage pourrait à l'avenir être admis s'il est bien consécutif à un transport international de marchandises. Un transporteur serait alors limité à trois chargements (et livraisons) au maximum à l'étranger en l'espace de sept jours avant de rentrer chez lui.

Toutefois, les députés y ont adjoint un amendement qui devrait être rejeté dans un certain nombre d'Etats membres: "les restrictions sur le nombre et la durée des opérations de cabotage seront progressivement levées", jusqu'à leur abolition totale "le 1er janvier 2014". Cette date de libéralisation voulue par les parlementaires est néanmoins assortie de conditions, notamment une étude de la Commission démontrant que le marché est suffisamment mûr.

Pour le rapporteur Mathieu Grosch, eurodéputé conservateur belge, "le cabotage vise à éviter les transports vides et est donc important d'un point de vue écologique". "Cependant, il est à craindre que ce seront en premier lieu des entreprises de transport de pays à faibles salaires qui feront du cabotage, ce qui mènerait au dumping social", a-t-il admis.

Actuellement, les 27 pays de l'UE disposent de dispositions fiscales, réglementaires et sociales très différentes dans le secteur du transport routier, ce qui "conduit à des abus" selon lui.

Pour l'eurodéputé socialiste français Gilles Savary, fixer une telle date est prématuré et inacceptable pour un pays de transit comme la France. "Parce qu'il est par définition mobile et temporaire, le transport routier international est soumis aux règles sociales de son pays d'origine", a-t-il rappelé. "L'ouverture des marchés du cabotage routier peut s'envisager qu'au moment où les 27 Etats membres auront considérablement réduit leurs écarts de coûts salariaux", a insisté son confrère Yannick Vaugrenard.

Un autre projet de règlement, également adopté en première lecture, porte sur l'accès à la profession de transporteur, qui sera plus strictement réglementée.Une entreprise de transport devra employer "un gestionnaire de transport" spécialement formé. En cas d'infractions graves commises sous sa responsabilité, ce gestionnaire serait exclu de la profession pendant deux ans.

Les ministres des Transports de l'UE tenteront de se mettre d'accord le 12 juin sur ces textes.