Le Best Of : les mesures annoncées par Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports ... le 5 juin 2008
Un amendement à la loi de modernisation de l'économie, actuellement examinée à l'Assemblée nationale, créera une sanction pour les clients des transporteurs qui refuseraient que ces derniers répercutent la hausse du prix du carburant sur leurs tarifs, a-t-il dit à la presse après une rencontre avec des représentants des transporteurs.
Un refus pourra être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 euros.
Le secrétaire d'Etat a annoncé l'étalement du paiement des charges fiscales et sociales des transporteurs pour aider les entreprises ayant des difficultés de trésorerie.
Le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sera également accéléré.
"Pour tenir compte des problèmes de trésorerie des entreprises, il y aura immédiatement le versement d'une avance de remboursement qui correspondra à 60% du montant déclaré le semestre précédent", a dit Dominique Bussereau.
Pour améliorer la compétitivité des transporteurs français, il a annoncé qu'il réunirait les partenaires sociaux début juillet pour ouvrir une concertation sur le temps de travail.
"L'objectif c'est de réfléchir sur la notion d'équivalence et faire en sorte qu'il puisse y avoir une application au transport routier de la loi TEPA aussi bien en allègements de charges et de cotisations sociales des entreprises qu'en augmentations de revenu net des salariés", a-t-il dit.
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera le 1er juillet, Dominique Bussereau a souligné "une nécessité d'améliorer les conditions de concurrence entre transporteurs européens", à travers l'examen des différentes fiscalités sur les carburants, citant notamment les différents taux de TIPP.
Le secrétaire d'Etat a également souhaité une modération des prix des péages alors que l'Etat renégociera l'an prochain les contrats de plan avec les sociétés d'autoroutes. Il a précisé qu'il recevrait dans les prochains jours leurs dirigeants.