L'Assemblée vote la mesure en faveur des transporteurs routiers qui prend en compte les variations du prix du carburant
Les députés, qui poursuivaient ce jeudi l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), ont adopté une mesure en faveur des transporteurs routiers qui prend en compte les variations du prix du carburant. L'Assemblée a adopté avec le soutien du gouvernement un amendement de Catherine Vautrin (UMP) qui permet aux transporteurs routiers d'amortir les variations du prix du carburant sur leurs autres postes de charge. L'amendement prévoit l'instauration d'une sanction pénale de 15 000 euros "en cas de refus du co-contractant d'un transporteur routier ou d'un commissionnaire de transport d'appliquer le mécanisme de répercussion des hausses de gazole dans le prix de la prestation"
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