Le Best Of : à Vannes, le tribunal relaxe trois transporteurs routiers ... le 19 juin 2008
Trois dirigeants de société comparaissaient, hier, au tribunal de Vannes, pour des infractions à la réglementation sur les transports routiers. Le juge les a tous relaxés car les erreurs n’étaient pas de leur fait.
Pas facile d’y voir clair dans la réglementation qui s’applique aux entreprises de transport routier. Même les juridictions ont parfois du mal à s’y retrouver. Exemple hier, au tribunal de Vannes, où trois dirigeants de société comparaissaient pour divers délits. Le juge les a tous les trois déclarés non-coupables. Pourtant, les procès-verbaux dressés par la police des transports s’étaient traduits par des poursuites pénales. Premier cas de figure : une différence de 50 km entre le chiffre inscrit sur le disque d’un chauffeur et la feuille d’enregistrement. Comme souvent en pareil cas, c’est l’employeur qui doit s’expliquer devant la justice. Poursuivi pour falsification de documents servant au contrôle des conditions de travail, le prévenu a expliqué par le biais de son avocate que le salarié fautif « ne l’avait jamais averti de ce contrôle ». « Des consignes sur la réglementation ont été données à tous les chauffeurs de l’entreprise. L’employeur ne peut pas se tenir derrière chacun d’eux ».Le tribunal juge l’infraction « insuffisamment caractérisée », en dépit des réquisitions du parquet qui réclamait 800 euros d’amende.
Autre cas de figure : un ancien responsable du service transport d’une grande coopérative morbihannaise est renvoyé en correctionnelle pour dépassement de la durée légale de conduite. Là encore, ce sont les erreurs de deux chauffeurs routiers qui sont à l’origine des poursuites. Le premier a tout simplement oublié de changer le disque de son chronotachygraphe entre deux périodes de conduite. Quant au second, il n’a pas pris soin de reporter son kilométrage du jour à la fin de sa période de travail, mais seulement le lendemain, de façon approximative. « Ce sont des gestes élémentaires qui n’ont pas été effectués », note la substitut du procureur, Martine Pétreault, avant de requérir une amende de 500 euros. Une nouvelle fois, le tribunal ne retient pas les poursuites et relaxe le dirigeant. La dernière affaire visait le responsable d’une société de transport dont l’un des chauffeurs en CDD n’avait pas introduit de carte numérique personnelle dans un camion lors d’un petit trajet. « Il conduisait l’engin au garage pour une vidange. L’exploitant ignorait qu’il n’avait pas de carte lorsqu’il lui a demandé d’effectuer cette mission », précise l’avocat du prévenu. Résultat : le juge prononce une relaxe « pour absence d’élément intentionnel ».
Revue de presse : le Télégramme
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