Les 20 mesures pour sécuriser les passages à niveau ?!

Voici les 20 propositions faites par Dominique Bussereau pour la sécurisation des passages à niveau. Accrochez-vous !

Premier objectif du plan : informer et responsabiliser le conducteur

Mesure 1 : Organiser des actions de communication auprès des usagers afin de les informer des règles et des comportements à observer à l'approche d'un passage à niveau. Une première opération de prévention de proximité sur le risque des passages à niveau est engagée en 2008 avec le Réseau ferré de France (RFF), la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR), la SNCF, la Prévention routière, les forces de l'ordre et les collectivités. Intégrer ces actions dans la communication nationale de sécurité routière.

Mesure 2 : Mieux informer les usagers de la route, en mentionnant les passages à niveau dans les GPS des véhicules.

Mesure 3 : Intégrer dans les programmes de formation initiale et continue des professionnels du transport routier de voyageurs une sensibilisation systématique aux passages à niveau.

Mesure 4 : Intégrer les infractions au respect de la signalisation de police des passages à niveau dans la liste des infractions les plus graves commises par les poids lourds avec, notamment, la possibilité d'une sanction commune du conducteur et de l'employeur.

Mesure 5 : Mettre en place une réglementation plus exigeante vis-à-vis du risque des passages à niveau pour les transports exceptionnels comprenant des sanctions spécifiques pour les véhicules ne respectant pas leur itinéraire.

Mesure 6 : Implanter dès septembre 2008 et à titre expérimental deux nouveaux radars "franchissement de passage à niveau" de contrôle sanction automatisé.

Mesure 7 : Déployer des radars de contrôle de vitesse en amont des passages à niveau préoccupants dont la problématique constatée est la vitesse d'approche.

Deuxième objectif du plan : mobiliser les gestionnaires de voirie sur la sécurité de leur infrastructure

Mesure 8 : Mettre en oeuvre un processus d'inspection de sécurité commun sur les passages à niveau, sur la base d'une grille d'analyse de la sécurité d'un passage à niveau insistant notamment sur sa visibilité et la lisibilité du parcours d'approche et sur les éventuelles difficultés de franchissement pour éviter que les véhicules ne calent. Une circulaire interministérielle en ce sens a d'ores et déjà été préparée.

Mesure 9 : Instaurer, par la voie législative, une inspection de sécurité régulière obligatoire, au-delà d'un seuil de trafic sur la voie ferrée à préciser, des voiries situées de part et d'autre de chaque passage à niveau, à réaliser tous les 5 ans.

Mesure 10 : Les mécanismes d'accidents sur les passages à niveau en ville sont particuliers (bouchons, stationnement) : engager avec une ou deux grandes villes concernées une étude spécifique pour définir des mesures adaptées.

Mesure 11 : Avoir une approche "Sécurité" et non plus modale des opérations de traitement des passages à niveau : le montant pris en compte pour une opération doit être le coût réel du programme répondant à la finalité de traitement de la sécurité du passage à niveau sur l'ensemble des périmètres routier et ferroviaire (à l'exclusion de tout autre aménagement).

Mesure 12 : Afficher un principe de répartition paritaire entre gestionnaires des infrastructures ferroviaires et gestionnaires de la voirie pour les actions du programme d'investissement proposé ci-après. Établir un protocole, en ce sens, entre le MEEDADT et l'Association des départements de France des collectivités .

Troisième objectif du plan : poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau

Mesure 13 : Demander au Réseau ferré de France (RFF) de réaliser et de mettre à disposition des collectivités gestionnaires de voirie les études préliminaires pour les 50 premiers passages à niveau préoccupants avant fin 2008.

Mesure 14 : Afficher l'exemplarité de l'État sur le réseau routier national, en engageant d'ici 5 ans le traitement des 21 passages à niveau préoccupants (dont une dizaine à supprimer).

Mesure 15 : Engager dans les 10 ans le traitement (traitement ou améliorations) de tous les autres passages à niveau préoccupants.

Mesure 16 : Traiter, par des aménagements sur les parcours d'approche (îlots, panneaux à messages variables, ralentisseurs, signalisation renforcée...) ou aux passages à niveau (potences, traitement du profil en long...) des passages à niveau "sensibles" qui seraient définis, parmi les passages à niveau automatiques : comme les passages à niveau ayant connu 5 bris de barrières en 10 ans (environ 250) et les passages à niveau identifiés comme tels dans les diagnostics.

Mesure 17 : Modifier la réglementation pour rendre obligatoires d'ici 5 ans les feux à diodes sur tous les passages à niveau automatiques et améliorer leur visibilité.

Mesure 18 : Modifier la réglementation pour rendre obligatoires d'ici 5 ans les barrières sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 90 km/h et les feux clignotants sur tous les passages à niveau où la vitesse des trains est supérieure à 40 km/h.

Mesure 19 : Confier aux préfets de région et de département l'animation de ce programme, en s'appuyant sur les services extérieurs du MEEDDAT, et les services locaux de RFF, notamment pour la concertation avec les présidents des conseils généraux et les maires (mise au point des plans de financement des opérations, politique de diagnostic).

Quatrième objectif du plan : confirmer la proscription absolue de tout nouveau PN sur des lignes voyageurs

Mesure 20 : Veiller, lors de l'instruction des dossiers préliminaires de sécurité (DPS) à ce que les projets de création, mais aussi de "réouverture" de lignes, qui créent de nouveaux services - en général par reconstruction complète de l'infrastructure - sur des sections peu ou plus fréquentées, ne conduisent pas à la création de fait de nouveaux passages à niveau.

Revue de presse : le Point