UE : chaque pays libre d'instaurer ou non l'Eurovignette dès 2011 ... La France réaffirme sa volonté de mettre en place l'Eurovignette

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à rendre les transports plus "écologiques" dont une révision de la directive "Eurovignette" donnant la possibilité aux Etats de faire payer aux poids lourds le coût de leur impact sur l'environnement.

Les principaux points

- une modulation des péages en fonction des heures de pointe et de la pollution atmosphérique et sonore due aux émissions provenant des véhicules.

- La prise en compte l'impact du transport routier sur l'environnement, qui représentera "quelque 5 centimes par kilomètre" en moyenne, ne constitue ni une taxe ni un coût supplémentaire, a affirmé Antonio Tajani.

-  les Etats membres pourront ou non imposer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur tous types d'infrastructures du réseau transeuropéen.

- La France n'applique pas actuellement le dispositif de l'Eurovignette mais a décidé sa mise en place dans le cadre du "Grenelle de l'environnement".- Les recettes additionnelles devront être affectées "à la recherche-développement pour des véhicules plus propres et aux modes de transport alternatifs".

-  les Etats membres et le parlement devront s'accordert sur ces propositions pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès 2011.