Suisse : un compromis entre transporteurs et Confédération ... la hausse de la taxe pour camions Euro 3 repoussée à 2011
En contrepartie, l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) renonce pour le moment aux actions de protestation qu'elle avait prévues. Ce compromis doit encore être approuvé par les deux parties.
Le Conseil fédéral devrait se prononcer lors de sa première séance après les vacances d'été, soit le 20 août, a annoncé le Département fédéral des finances de Hans-Rudolf Merz. L'ASTAG donnera sa réponse lorsque ses dirigeants auront analysé en détail la solution de compromis élaborée mercredi entre son président Adrian Amstutz et le ministre des finances.
Les transporteurs routiers suisses s'opposent depuis plusieurs mois à la hausse de 10 % de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) intervenue au 1er janvier, à une taxation plus élevée de 17 % des camions EURO 3 dès 2009 et, enfin, à l'augmentation générale du prix du diesel.
Dans son combat contre la hausse de la RPLP, l'ASTAG a perdu une bataille le 30 juin dernier, lorsque la Direction générale des douanes a refusé son recours. Elle avait alors annoncé son intention de porter l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral. Cela n'a pas encore été fait, mais le délai court encore, a précisé à l'ATS le directeur de l'ASTAG Michael Gehrken.
Un accord pourrait en revanche aboutir concernant les camions EURO 3. Bien que plus polluants que les classes EURO 4 et EURO 5, M. Merz propose de ne pas les déclassés dans la catégorie de redevance RPLP immédiatement supérieure et ce jusqu'en 2011. Ces véhicules, livrés entre 2001 et 2006, sont les plus nombreux à circuler sur les routes.
La question du prix du diesel n'est pas incluse dans la solution de compromis dévoilée jeudi, a précisé à l'ATS Hans-Peter Wirth, chef de la section RPLP 2 de l'Administration fédérale des douanes.
Il n'empêche, l'ASTAG renonce à mener ces prochains jours des actions sur les routes pour pousser le Conseil fédéral à intervenir contre l'envolée du prix du carburant, ce qu'il s'est jusqu'à présent refusé à faire. Certaines sections avaient même annoncé des blocages, à l'instar de ce qui s'est fait dans le reste de l'Europe.