Sernam dans la collimateur

La Commission Européenne décide d’ouvrir une enquête sur les aides accordées à Sernam, ancienne filiale fret routière et ferroviaire de la SNCF. Elle porte sur l'application faite par la France d'une décision prise en 2004, qui autorisait une aide de 503 millions d’euros à Sernam,et demandait la récupération d'un montant additionnel de 41 millions d’euros, déjà perçu par l'entreprise. Entre temps, plusieurs plaintes avaient été déposées pour la mauvaise application de cette décision de 2004. En effet, Sernam n'aurait pas remboursé comme prévu  les 41 millions d’euros et aurait en plus reçu à nouveau de l’argent de la SNCF, et donc de l’Etat, avant sa vente définitive. L’ouverture de l’enquête approfondie permettra à toutes les parties intéressées au dossier d’exprimer leur point de vue. Elle ne préjuge pas de la décision finale que la Commission sera amenée à adopter. Le contribuable attend le résultat avec une certaine impatience …