Projet de loi Grenelle 1 : Audition de Dominique Bussereau, " la taxe poids lourd pourrait être reportée sur la facture"

A quelques semaines du débat du projet de loi Grenelle 1 à l’Assemblée nationale, Dominique Bussereau, le Secrétaire d’Etat aux transports Dominique Bussereau, a été auditionné mardi dernier par les membres de la Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Concernant la taxe kilométrique sur les poids lourds, le député et rapporteur du projet de loi Christian Jacob (UMP) craint de mettre en péril les petites sociétés de transports françaises déjà mal menées par la hausse des prix du pétrole. Le secrétaire d’Etat Dominique Bussereau s’est voulu rassurant en précisant que cette taxe pourrait être reportée sur la facture. Autre fait nouveau : le secrétaire d’Etat prévoit une mise en œuvre de la taxe en 2012 sur le réseau d’autoroutes gratuites et sur les routes nationales. Les routes départementales et communales pourraient être également concernées afin d’éviter le report du trafic. Mais les députés estiment que le financement provenant des transporteurs ne suffira pas et demandent que d’autres dispositifs de financement soient étudiés.

Toujours pour le transport de marchandises, le gouvernement entend augmenter de 25% d’ici 2012 la part du fret non routier en le reportant sur le fluvial, le maritime et surtout  le ferroviaire. Seul bé mol : les députés remarquent et désapprouvent que l’article 10 prévoie que les régions prennent part à la régénération du réseau ferroviaire alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. La question du financement des nouvelles lignes à grande vitesse et des autoroutes ferroviaires se pose également.