Projet de loi Grenelle 1 : une centaine d'amendements adoptés en commission ... peu sur le Transport
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a adopté mardi dernier le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1). Au total, près d'une centaine d'amendements ont été adoptés.
En matière de politique de transports (art.9), les amendements concernent essentiellement le ferroviaire. Ainsi il est prévu d'établir avant la fin de 2009 une cartographie des points de congestion actuels et prévisibles à l'horizon 2020 dans le domaine ferroviaire et de favoriser le développement de nouvelles chaînes logistiques de développement durable à partir de plateformes multimodales innovantes (fer/route/air, par exemple).Un amendement souligne aussi que toute politique en matière de transports doit prendre en compte l'intérêt des riverains et leur droit à un environnement de qualité. Pour le transport de voyageurs (article 11), un amendement ajoute la référence au transport ferroviaire régional comme "élément structurant pour les déplacements d'échelle inter-régionale, inter-urbaine ou péri-urbaine".
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