Le projet de loi du Grenelle 1 voté le 21 octobre prochain, avant le Sénat en décembre et en attendant le Grenelle 2 !

Publié le 9 octobre 2008 par herve.rebillon@free.fr

Les députés ont débuté hier l'examen du projet de loi d'orientation visant à donner une traduction législative aux engagements du Grenelle de l'environnement. Ce texte, dit "Grenelle I", définit les grands objectifs de la "révolution verte". Le texte propose toute une série de mesures dont la taxe kilomètrique pour les poids lourds.

Plusieurs dizaines d'amendements de la commission des Affaires économiques ont été retenus. L'examen du projet de loi devrait s'achever le 16 ou 17 octobre, les députés devant se prononcer le 21 par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en décembre.

Dans un climat de morosité économique qui limite la marge de manoeuvre budgétaire, les députés devront attendre d'avoir connaissance du "Grenelle 2" pour répondre aux nombreuses interrogations concernant son financement, qui inquiète en particulier les collectivités locales. Le texte, très attendu, devrait être transmis "dans les tout prochains jours" au Conseil d'Etat, a affirmé M. Borloo.

Les débats pourraient être âpres, alors que plusieurs centaines d'amendements ont été déposés. Parmi les plus controversés, figure l'amendement qui a fait bondir les écologistes : celui proposant de compenser "directement ou indirectement" la taxe kilométrique prévue sur les poids lourds à compter de 2011, dont l'objectif affiché est de réduire l'impact environnemental du transport de marchandises.

Pour Olivier Louchard, directeur du Réseau Action Climat-France (Rac), cet amendement, s'il était adopté, "torpillerait complètement l'effet de rééquilibrage des coûts des différents types de transport".