La Cour des Comptes épingle la formation professionnelle ... l'AFT-Iftim et Promotrans pointés du doigt, selon le Bulletin des Transports et de la Logistique
Cette remise en cause était attendue. Elle reprend, pour la plupart, les critiques contenus dans les différents rapports sur le sujet. Le dernier, réalisé sous l'égide de Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, spécialisé en conseil social, avait inspiré le document d'orientation gouvernemental transmis aux partenaires sociaux fin juillet. Les ministres en charge de l'emploi, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, y pointaient le manque de transparence dans la collecte des fonds, les inégalités dans l'accès à la formation et des financements inaccessibles aux publics les plus en difficulté.
Dans son rapport, la Cour des comptes va au-delà des préconisations gouvernementales. Elle propose une "mutualisation" plus importante des fonds considérables de la formation professionnelle, qui représentaient pour l'année 2006, quelque "34 milliards d'euros". Les magistrats dénoncent des "circuits financiers (...) excessivement cloisonnés et peu contrôlables" et relèvent le nombre trop important d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), évalué à une centaine. Derrière la critique, c'est tout le fonctionnement d'un système qui est pointé du doigt : nombre de ces organismes de collecte sont suspectés de contribuer au financement du paritarisme et des organisations patronales, CGPME en tête. Pour en réduire le nombre, la Cour propose d'"élever le seuil de collecte donnant lieu à l'agrément". Le gouvernement a souhaité, lui, fixer le plancher à 100 millions d'euros.
La Cour des comptes n'épargne pas non plus les organismes collecteur répartiteur de taxe d'apprentissage (OCTA), à qui "elle reproche de nombreuses anomalies de gestion", précise nos confrères du Bulletin des Transports qui n'hésite pas nommer l'AFT-Iftim et Promotrans alors que le rapport ne les cite pas directement. "Pour ce qui est de la composition du "principal collecteur", la Cour a dénombré 5 associations, 2 sociétés anonymes, 28 SCI voire 35, selon le périmètre que l'on reconnaît à l'AFT" écrit le Bulletin des Transports.
Au-delà de ces mouvements d'humeur, les négociateurs se sont fixé cinq rendez-vous pour discuter des enjeux de la réforme, des priorités d'accès à la formation, de la délicate question des moyens et de la gouvernance. La prochaine rencontre est prévue le 22 octobre.