Grenelle de l'environnement : le plus important reste à venir pour les transporteurs !

Publié le par herve.rebillon@free.fr

Un an après le Grenelle de l'environnement, le projet de loi Grenelle 1, qui est censé en reprendre les grandes lignes, est soumis cette après-midi au vote des députés. Le texte Grenelle 2  fixera les mises en œuvre pratiques.


Si le Grenelle 1 a adopté le principe de la taxe poids lourds à partir de 2011, les modalités d'application sont examinées dans le projet de loi de finances. Parmi les nombreux amendements, des mesures d'accompagnement sont attendues pour la profession de transporteurs. Par ailleurs, cette nouvelle taxe "sera répercutée par les transporteurs" sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d'un mauvais oeil cette nouvelle redevance. Cette taxe aura pour objet de financer les projets d'infrastructure des transports. Jean-Louis Borloo doit transmettre le texte du Grenelle 2 au Conseil d'État dans les jours qui viennent.

Pour la première fois depuis le début de la législature, les socialistes vont voter "à l'unanimité" en faveur du texte de loi à l’Assemblée nationale. De leur côté cependant, trois des quatre députés Verts devraient s'abstenir tandis que leur collègue François de Rugy devrait voter pour le texte.
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