36è Congrès de la FNTR : "la réduction des taux de la taxe à l'essieu est maintenue dans le projet de loi de finances 2009" a déclaré Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports
Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, vient de clôturer, comme de coutume, le 36è Congrès de la FNTR. Il a abordé plusieurs thèmes dont la réduction des taux de la taxe à l'essieu, qui "a bien été proposé dans le projet de loi de finances 2009 au niveau des minima communautaires." Une réduction qui conduirait à un allègement de charges de l'ordre de 70 M€. "A l'occasion des prochains contrats pluriannuels qui lient l'Etat et les sociétés d'autoroute, je veillerai à ce que soit définie une politique tarifaire modérée" a déclaré Dominique Bussereau, ajoutant, "et à ce que les services aux transporteurs soient améliorés."
Le secrétaire d'Etat aux Transports est revenu sur la répercussion du coût de la taxe poids lourds sur le client, taxe qu'il rebaptise "redevance d'usage des infrastructures". "Si nécessaires, des dispositions législatives complémentaires pourront être prises dans un prochain projet de loi des Finances" at-il précisé. Le secrétaire n'a toutefois pas apporté d'informations complémentaires sur les mesures d'accompagnement à destination de la profession quant à la taxe poids lourds. Seule indication : "la taxe sera d'un niveau moindre que les péages autoroutiers."
Concernant le cabotage, Dominique Bussereau a déclaré que "le compromis que la France a obtenu à Bruxelles le 13 juin dernier permet d'asurer un encadrement du cabotage que l'on puisse contrôler de manière efficace." Ajoutant, "le cabotage est désormais clairement clarifié comme un prolongement limité d'une liaison internationale. La France a permis que soit réintroduite la clause de sauvegarde en cas de déséquilibre du marché et que soit confirmé le caractère temporaire du cabotage." Le secrétaire d'Etat a déclaré qu'il avait décidé de transcrire les dispositions dans notre législation sans attendre le vote du Parlement Européen. Le gouvernement déposera un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi relatif aux trannsports qui sera examiné par le Sénat en janvier prochain.
Concernant la loi TEPA, Dominique Bussereau a tenu à rappeler que "cette loi n'a pas vocation à alourdir les charges des entreprises." Selon lui, le gouvernement devrait revoir les modalités de calcul du taux de la réduction des charges. Un groupe de travail composé de partenaires sociaux réfléchit à une évolution de la notion du temps de travail dans le Transport Routier. Car selon le secrétaire d'Etat,"la loi TEPA n'est pas facile à appliquer compte tenu des particularités du droit du travail dans le secteur."
Dernier point abordé par Dominique Bussereau ce midi : l'usage du 44 tonnes. En attendant l'étude commanditée par le gouvernement, le 44 tonnes va être élargi dans le cadre de chaînes de transport multimodales, à la desserte des ports fluviaux et dans des cas d'usage local, pour el transport de bois ou de récoltes.
La répercussion du coût de la taxe poids lourd
Le secrétaire d'Etat aux Transports est revenu sur la répercussion du coût de la taxe poids lourds sur le client, taxe qu'il rebaptise "redevance d'usage des infrastructures". "Si nécessaires, des dispositions législatives complémentaires pourront être prises dans un prochain projet de loi des Finances" at-il précisé. Le secrétaire n'a toutefois pas apporté d'informations complémentaires sur les mesures d'accompagnement à destination de la profession quant à la taxe poids lourds. Seule indication : "la taxe sera d'un niveau moindre que les péages autoroutiers."
un meilleur encadrement du cabotage
Concernant le cabotage, Dominique Bussereau a déclaré que "le compromis que la France a obtenu à Bruxelles le 13 juin dernier permet d'asurer un encadrement du cabotage que l'on puisse contrôler de manière efficace." Ajoutant, "le cabotage est désormais clairement clarifié comme un prolongement limité d'une liaison internationale. La France a permis que soit réintroduite la clause de sauvegarde en cas de déséquilibre du marché et que soit confirmé le caractère temporaire du cabotage." Le secrétaire d'Etat a déclaré qu'il avait décidé de transcrire les dispositions dans notre législation sans attendre le vote du Parlement Européen. Le gouvernement déposera un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi relatif aux trannsports qui sera examiné par le Sénat en janvier prochain.
la loi TEPA difficile à appliquer
Concernant la loi TEPA, Dominique Bussereau a tenu à rappeler que "cette loi n'a pas vocation à alourdir les charges des entreprises." Selon lui, le gouvernement devrait revoir les modalités de calcul du taux de la réduction des charges. Un groupe de travail composé de partenaires sociaux réfléchit à une évolution de la notion du temps de travail dans le Transport Routier. Car selon le secrétaire d'Etat,"la loi TEPA n'est pas facile à appliquer compte tenu des particularités du droit du travail dans le secteur."
élargissement du 44t
Dernier point abordé par Dominique Bussereau ce midi : l'usage du 44 tonnes. En attendant l'étude commanditée par le gouvernement, le 44 tonnes va être élargi dans le cadre de chaînes de transport multimodales, à la desserte des ports fluviaux et dans des cas d'usage local, pour el transport de bois ou de récoltes.
Publicité