Projet de loi de finances 2009 : l'amendement de la vingtaine de députés demandant l'annulation de l'article 60 (taxe poids lourd) rejeté par l'Assemblée
Les députés viennent de rejeter l'amendement (II-212) proposé par une vingtaine de députés qui souhaitaient annuler l'article 60 relative à l'éco-redevance qui pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales. D'autres amendements sont mis au vote ce soir.
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