SNCF : le décret sur l'organisation du travail dans le fret publié

Publié le par herve.rebillon@free.fr


Le décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008, modifiant le décret n°99-1161 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF, vient de paraître au Journal Officiel. Il comprend notamment un article sur le temps de conduite en période nocturne limité à 6H30, contre 6 heures actuellement. Le décret entérine le principe du volontariat pour expérimenter les nouvelles dispositions qui avaient été négociées par les syndicats.
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