Accord Suisse-UE sur le transport des marchandises : toujours pas de consensus

Les négociations sur l'adaptation de l'accord sur le transport des marchandises entre la Suisse et l'UE n'ont toujours pas abouti. Le problème de la modification en cas de futures évolutions du droit européen n'est pas tranché.

« Les questions techniques dans le domaine douanier sont désormais presque résolues », a déclaré hier à Bruxelles le chef de la délégation suisse Hermann Kästli, au terme du huitième round de négociations. Celle de la manière d'adapter l'accord à de futures évolutions du droit reste en discussion. M. Kästli s'est dit confiant sur le fait qu'une solution puisse être trouvée lors de la prochaine rencontre prévue début décembre.

La Suisse s'oppose à une invalidation automatique de l'accord si de futures évolutions du droit européen ne sont pas transposées dans les délais. En matière d'adaptations liées à la sécurité, largement réglementées par des prescriptions, ce scénario est improbable. L'UE souhaite que la Suisse transpose si possible automatiquement de futurs développement juridiques du droit européen dans les accords bilatéraux, statiques en soi.

Avec l'adaptation de l'accord sur le transport des marchandises, les dispositions qui entrent en vigueur le 1er juillet 2009 dans l'UE pour l'importation et l'exportation de marchandises ne seront pas valables pour les transports depuis ou à destination de la Suisse. En revanche, la Suisse reprend les prescriptions de sécurité de l'UE pour le transport de marchandises avec les Etats non-membres de l'UE.