Conseil Européen des Ministres des Transports : révision de l'Eurovignette et comportements dangereux sanctionnés quel que soit le pays
Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens des Transports dont Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, ont évoqué plusieurs sujets dont le projet de révision de la directive Eurovignette.
Proposé par la Commission il y a moins de six mois, le 8 juillet dernier, le projet de révision de la directive de l'Eurovignette vise notamment à prendre en compte les impacts négatifs du transport routier telles que la pollution locale et les émissions de CO2 dans les prix opérationnels du transport routier des marchandises. Les Ministres ont également adopté les conclusions proposées par la présidence sur l'ensemble du paquet « écologisation des transports ».
Sur le plan de la sécurité routière, les ministres ont confirmé leur volonté de pouvoir sanctionner les comportements dangereux des conducteurs européens, tels que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'excès de vitesse, quel que soit l'Etat où l'infraction aura été commise. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre sur le plan de la coopération judiciaire les travaux de mise en place d'un système efficace d'échange d'informations entre Etats membres.
Enfin, dans le volet Transport maritime, les ministres européens ont obtenu un accord politique lors de ce Conseil sur la responsabilité des armateurs et sur les obligations des Etats du pavillon. Celle sur la responsabilité des armateurs obligera les propriétaires de navires à disposer d'une assurance. Celle sur l'Etat du pavillon vise à améliorer la qualité des flottes des Etats membres et obligera les administrations à suivre à tout moment leur flotte et à la contrôler. Un accord a été trouvé sur une meilleure surveillance des navires à l'échelle mondiale avec l'adoption d'une résolution sur les échanges de données d'identification et de suivi des navires à grande distance.
Proposé par la Commission il y a moins de six mois, le 8 juillet dernier, le projet de révision de la directive de l'Eurovignette vise notamment à prendre en compte les impacts négatifs du transport routier telles que la pollution locale et les émissions de CO2 dans les prix opérationnels du transport routier des marchandises. Les Ministres ont également adopté les conclusions proposées par la présidence sur l'ensemble du paquet « écologisation des transports ».Sur le plan de la sécurité routière, les ministres ont confirmé leur volonté de pouvoir sanctionner les comportements dangereux des conducteurs européens, tels que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'excès de vitesse, quel que soit l'Etat où l'infraction aura été commise. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre sur le plan de la coopération judiciaire les travaux de mise en place d'un système efficace d'échange d'informations entre Etats membres.
Enfin, dans le volet Transport maritime, les ministres européens ont obtenu un accord politique lors de ce Conseil sur la responsabilité des armateurs et sur les obligations des Etats du pavillon. Celle sur la responsabilité des armateurs obligera les propriétaires de navires à disposer d'une assurance. Celle sur l'Etat du pavillon vise à améliorer la qualité des flottes des Etats membres et obligera les administrations à suivre à tout moment leur flotte et à la contrôler. Un accord a été trouvé sur une meilleure surveillance des navires à l'échelle mondiale avec l'adoption d'une résolution sur les échanges de données d'identification et de suivi des navires à grande distance.
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