Belgique : les amendes payées par l'employeur bientôt taxées ... colère des transporteurs

L'Union professionnelle du Transport et de la Logistique est en colère : les amendes payées par les employeurs pourraient bientôt être soumises à l'ONSS (office national de sécurité sociale).


Le projet de loi visant à soumettre aux cotisations ONSS le paiement par l'employeur des amendes des conducteurs routiers, a provoqué une levée de bouclier de la part de l'UPTR, l'Union professionnelle du Transport et de la Logistique, qui estime que "ces amendes ne constituent pas un salaire".

"Un projet de loi précise que l'employeur doit verser une cotisation de solidarité de 33% sur le montant qu'il paye en lieu et place de son travailleur ou rembourse à son travailleur, à titre de paiement d'une amende de roulage encourue par le travailleur dans l'exercice de son contrat de travail", indique l'UPTR dans un communiqué.

"De plus, il est inutile de préciser que ce projet de loi ne tient absolument pas compte des spécificités de notre secteur. On ne peut pas traiter les transporteurs routiers professionnels et leurs chauffeurs de la même manière que n'importe quel salarié normal, responsable d'un excès de vitesse", estime-t-elle encore.

Dans ce contexte, l'UPTR en appelle à "la mobilisation des transporteurs" et les invite à faire part de leurs commentaires qui seront par la suite transmis à Laurette Onkelinx, la ministre des Affaires sociales.