Voies navigables : vers un certificat unique européen
Dès 2009, les bateaux couverts par le nouveau certificat de sécurité européen seront autorisés à naviguer sur toutes les rivières de l'Union, y compris le Rhin.
En vertu de la nouvelle réglementation communautaire, ce certificat unique est délivré sur la base des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. La mise en œuvre de ces règles communes constitue un grand progrès pour la sécurité du transport fluvial en Europe.
La directive 2006/87/CE établit des conditions harmonisées de délivrance de certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure. Elle vise à accroître la sécurité du transport de voyageurs et de marchandises sur les voies navigables intérieures européennes.
La directive 2006/87/CE établit des conditions harmonisées de délivrance de certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure. Elle vise à accroître la sécurité du transport de voyageurs et de marchandises sur les voies navigables intérieures européennes.
La nouvelle directive remplace des dispositions vieilles de 25 ans !
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