Le Grenelle 2 arrive ! avec l'éco-taxe dans ses bagages ...
Après le vote des grands principes en octobre, le projet de loi « Grenelle 2 » a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Ce pavé de 104 articles, baptisé « projet de loi d'engagement national pour l'environnement », touche à la fois au domaine des transports, au code de l'urbanisme, au code de l'environnement ou encore à ceux de la santé et de l'expropriation.
« C'est la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement », commente le ministre Jean-Louis Borloo. Il s'agit de fixer les modalités juridiques d'application en autres de l'éco-taxe. Après les mois de débats conclus en novembre 2007, après un premier texte de loi fixant les grandes lignes, le Grenelle de l'environnement entre dans sa phase concrète.
Aujourd'hui a été exposé au Conseil des ministres le projet de loi « Grenelle 2 » qui traduit ces "belles intentions" en actes et en mesures chiffrées. Le texte devrait être soumis aux députés, en mars. Pendant ce temps, le paquet « Grenelle 1 » doit arriver au Sénat le 13 février. « L'idée est de tout boucler avant l'été », annonce le ministère de l'Écologie.
« C'est la boîte à outils juridiques du Grenelle de l'environnement », commente le ministre Jean-Louis Borloo. Il s'agit de fixer les modalités juridiques d'application en autres de l'éco-taxe. Après les mois de débats conclus en novembre 2007, après un premier texte de loi fixant les grandes lignes, le Grenelle de l'environnement entre dans sa phase concrète.
Aujourd'hui a été exposé au Conseil des ministres le projet de loi « Grenelle 2 » qui traduit ces "belles intentions" en actes et en mesures chiffrées. Le texte devrait être soumis aux députés, en mars. Pendant ce temps, le paquet « Grenelle 1 » doit arriver au Sénat le 13 février. « L'idée est de tout boucler avant l'été », annonce le ministère de l'Écologie.
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