Un Grenelle 2 pour quoi faire ? les principales mesures ... Transport
Le projet de loi « Grenelle 2 » qui décline en mesures concrètes les engagements du Grenelle de l'environnement, a été présenté hier en conseil des ministres par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. « Ce projet de loi va permettre d'adapter notre droit aux nouvelles exigences définies par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et achèvera ainsi la traduction législative du Grenelle de l'environnement. » a précisé le ministre.
Parmi les transpositions, celle de la directive européenne permettant de développer les péages sans barrière sur les autoroutes permettant ainsi de réduire les bouchons (article 20). Dans un autre article (21), est prévue, au plus tard au 1er janvier 2010, une modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effet de serre des camions de plus de 12 t de transport de marchandises. Dès 2012, ce sera au tour des camions de plus de 3,5 t. D'autres mesures touchent les transports collectifs urbains et périurbains.
Texte des articles :
L'article 20 :
Il anticipe sur la transposition de la directive 004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ainsi que de la directive 006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Il vise au développement d'un système de péage sans arrêt.
L'article 21 :
Il a pour objet de transposer la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006. La directive qui concerne les seuls poids lourds de transport de marchandises de plus de 12 tonnes et à partir de 2012, de plus de 3,5 tonnes, impose la mise en place de modulations des péages en fonction des émissions polluantes des poids lourds pour les nouveaux péages institués à partir de 2010.
Il anticipe sur la transposition de la directive 004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ainsi que de la directive 006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Il vise au développement d'un système de péage sans arrêt.
L'article 21 :
Il a pour objet de transposer la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006. La directive qui concerne les seuls poids lourds de transport de marchandises de plus de 12 tonnes et à partir de 2012, de plus de 3,5 tonnes, impose la mise en place de modulations des péages en fonction des émissions polluantes des poids lourds pour les nouveaux péages institués à partir de 2010.
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