Le Best Of : en Suisse ... bientôt une letttre de voiture électronique pour le transport international ... le 16 mai 2008

Publié le 12 août 2008 par herve.rebillon@free.fr

La Suisse va introduire la lettre de voiture électronique pour les transports internationaux de marchandises par route. Le Conseil fédéral a décidé de signer le protocole additionnel ad hoc de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies (CEE/ONU). Cette décision permettra de moderniser et simplifier la procédure relative au transport transfrontalier.

Pour les transports internationaux par route, une lettre de voiture doit se trouver à bord du véhicule. Cette lettre de voiture fait l'objet depuis 1956 d'une réglementation internationale, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). 52 Etats, dont la Suisse, ont signé cette convention.

Jusqu'ici, la lettre de voiture devait être emportée à bord du véhicule sur un support papier. Mais ce procédé n'est plus approprié car il provoquait entre autres des difficultés du fait d'écritures illisibles. Après l'entrée en vigueur du protocole additionnel de la CMR pour la Suisse, la lettre de voiture pourra aussi être saisie, signée et transmise électroniquement. Cette nouveauté est également appréciée par la branche des transports.