Du jamais vu ! Le tribunal de grande instance de Dijon condamne l'Unostra à 200 euros par heure de blocage en cas de nouvelle action.

Publié le par herve.rebillon@free.fr

Dans une période où le blocage des routes par des entreprises de transport routier en colère face à la hausse des prix du pétrole, la décision risque de faire du bruit. Le tribunal de grande instance de Dijon a en effet condamné hier deux responsables de l'Unostra Bourgogne-Franche Comté à verser aux industriels "200 euros par heure de blocus" de leur entreprise, en cas de nouvelle action de blocage "dans les deux semaines".

La zone industrielle et le dépôt pétrolier de Dijon Sud avaient été totalement bloqués du 16 au 19 juin par une trentaine de camionneurs protestant à l'appel de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) contre les prix du gazole. Quatorze chefs d'entreprise de la zone industrielle de Dijon Sud avaient saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Dijon et demandé, vendredi, "10.000 euros chacun par heure de blocus" au président de l'Unostra Gilles Seurre et au secrétaire général Yves Quemeneur.

Le tribunal n'a pas fait droit à leur demande sur le blocus passé mais il a condamné chacun des deux dirigeants syndicaux à verser à chacun des 14 patrons "200 euros par heure de blocus sous réserve de récidive dans les deux semaines". Le tribunal bourguignon, qui statuait en référé, a également condamné chacun des deux dirigeants à payer 200 euros au titre des frais de justice à chacun des patrons. "Nous allons immédiatement faire appel de cette décision car il s'agit là d'une atteinte manifeste au droit de grève qui est un droit constitutionnel", a déclaré à l'AFP Yves Quemeneur. "Avec un tel jugement, le droit de manifester nous est retiré pour deux semaines, cela est intolérable", a-t-il ajouté.

Dans ses motivations, le tribunal a estimé que les chefs d'entreprise "peuvent légitimement craindre que les faits (incriminés) se renouvellent" au vu des déclarations des dirigeants des routiers appelant notamment à de nouvelles actions fin juin.
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