Présidence française à l'UE : JL Borloo présente les enjeux liés au Transport
Concernant les transports et prolongeant le paquet « énergie climat », le ministre souhaite développer quatre priorités : climat et développement durable, sécurité, poursuite de la mise en œuvre du marché intérieur et développement des nouvelles technologies dans les transports.
Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et le développement durable, trois sujets majeurs concernent directement le domaine des transports : le recours aux instruments de marché, les modes organisationnels, et les technologies propres.
Trois propositions législatives seront débattues au conseil transports : révision de la directive Eurovignette, plan d’action sur la mobilité urbaine et projet de directive relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
La présidence française se donne pour objectif de faire progresser sensiblement divers textes en cours de discussion comme le 3e paquet sécurité maritime, articulé autour de deux axes majeurs : la prévention renforcée des accidents et des pollutions et le traitement de la suite des accidents et la Directive sur les sanctions transfrontières (sécurité routière).
De plus, seront abordés la révision du premier paquet ferroviaire, le 2ème paquet législatif ciel unique européen autour de la mise en place d'un système harmonisé de gestion du trafic aérien en Europe et les Accords aériens avec les pays tiers ou accords de voisinage.
Enfin, la présidence française cherchera à promouvoir le développement des systèmes intelligents de transport dans les divers modes. A cet effet elle pourra être amenée à poursuivre des travaux au sein du conseil transports, donnant lieu, par exemple, à des résolutions du Conseil. Elle sera, par ailleurs, amenée à poursuivre les travaux sur le système de positionnement européen par satellites Galileo.
Source : MEEDDAT.