Projet de loi de finances 2009 : taxe à l'essieu moins élevée et taxe kilomètrique modulée selon les régions

Il s'agit de "la première étape vers un verdissement de la fiscalité française", s'est réjoui vendredi devant la presse le ministre Jean-Louis Borloo.

Dans le domaine des transports, la priorité sera donnée au développement d'infrastructures alternatives à la route, lignes à grande vitesse (LGV), transport fluvial ou maritime de fret, canal Seine-Nord.

Une taxe kilomètrique modulée

Pour cela, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui était en cessation de paiement en 2007, voit son financement assuré par une subvention de 1,2 milliard d'euros provenant de la mise en place de la taxe kilométrique sur les poids lourds qui sera généralisée. Mais si elle est inscrite dans le budget 2009, elle n'entrera en application qu'en 2011. Ainsi, tout camion qui emprunte le réseau routier français (non concédé) sera taxé en fonction de son poids et du trajet qu’il réalise. Les poids lourds construits selon les dernières normes européennes de motorisation bénéficieront de modulations de tarifs. Berçy attend 880 millions d’euros de recettes en 2011.

Toutefois, pour ne pas pénaliser les entreprises de transport, étranglées par la récente flambée du carburant, le projet de loi les oblige à répercuter le coût de cette taxe sur leurs tarifs.

Une taxe à l'essieu moins élevée

Dans le même sens, le budget 2009 prévoit l’abaissement de l’impôt sur les poids lourds de 12 tonnes ou plus. Le gouvernement veut ainsi aligner le niveau de cette taxe aux minimas européens. Le coût de cette mesure, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009, est évaluée à 50 millions d’euros.

Le ministère compte ainsi susciter une "croissance verte" et la création de 500.000 emplois dans le bâtiment, les transports et l'énergie.