Taxe Poids Lourds : « le contrat de confiance est rompu » pour TLF
L'article 60 instaurant les modalités de la taxe poids lourd dans le projet de loi de Finances 2009 a été adopté hier soir par l'Assemblée Nationale (voir articles précédents). Pour TLF, « Le gouvernement est resté sourd aux appels lancés depuis plusieurs mois par TLF, le GFI, le MEDEF et la FNSEA contre cette nouvelle taxe. Le contrat de confiance est rompu » ajoute la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France soulignant « Le principe d'isofiscalité, sur lequel le Président de la République s'était engagé dans son discours de Roissy, en juillet 2007 (compensation par une réduction à due concurrence de la taxe professionnelle pour les industriels, exonération de la taxe professionnelle pour les engins mobiles et extension au transport de la loi TEPA pour les transporteurs routiers de marchandises) est « passé à la trappe ».
Si la taxe poids lourd devait finalement être adoptée au Sénat, ce sont en effet, le rappelle TLF « 1,5 milliard d'euros, dont 300 millions pour sa seule collecte, qui seraient ponctionnés chaque année sur la richesse du pays. Une grave atteinte à la compétitivité des entreprises des secteurs du transport et de l'industrie ».
Mais pour TLF, « une bataille vient d'être perdue, elle se poursuivra lors de l'examen de ce même texte au Sénat ». Autrement dit début 2009.
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