Suisse : l'ASTAG recourt au Tribunal administratif concernant la taxe sur les poids lourds

Publié le par herve.rebillon@free.fr

L'Association suisse des transports routiers (ASTAG) a fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la hausse 2008 de la RPLP (redevance poids lourds liée aux prestations) . Elle conteste les évaluations des coûts externes faites par la Confédération.

Cette dernière a augmenté certains chiffres "de façon totalement arbitraire", a indiqué l'ASTAG. Les taux appliqués pour les émissions de CO2 ainsi que l'intégration des coûts relatifs aux bouchons, qui, du point de vue de l'économie publique, ne peuvent être considérés comme coûts externes, en sont des exemples "particulièrement scandaleux", selon elle.

Le recours concerne la hausse de 10% de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) entrée en vigueur début 2008. L'ASTAG avait perdu une bataille le 30 juin dernier, lorsque la Direction générale des douanes avait rejeté son recours. Elle avait alors annoncé son intention de porter l'affaire devant le TAF.

En juillet, Hans-Rudolf Merz avait proposé à l'ASTAG un compromis: un report à 2011 de la hausse de 17% pour les camions EURO 3, qui devait initialement entrer en vigueur début 2009. Cela pour autant que les transporteurs retirent leurs oppositions à la hausse 2008.

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