UE : faire payer les PV aux étrangers ... les ministres européens des Transports "sourcilleux" !

Environ un tiers des pays -dont l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne ou la Roumanie- estiment que cette question devrait être renvoyée à leurs confrères de la Justice, ce qui nécessiterait une décision unanime et éviterait toute sanction éventuelle de la justice européenne. Ceci écarterait le Parlement européen d'une discussion touchant directement les citoyens et rallongerait le processus, a objecté la présidence française de l'UE.

Sur une même longueur d'onde, un groupe de pays -dont l'Italie, l'Espagne, la Belgique- ont soutenu le projet en jugeant qu'il pouvait être décidé à la majorité qualifiée des ministres des Transports. Un autre tiers -dont les pays nordiques- pourrait se rallier à eux, à condition de retirer toute question pénale du projet de loi. Dans l'état, "la proposition ne tient pas la route", a jugé le Danemark.

La Commission européenne -qui initie les projets de loi- souhaiterait mettre fin à l'impunité des conducteurs européens commettant à l'étranger des excès de vitesse, franchissant des feux rouges, roulant en état d'ébriété ou sans ceinture de sécurité, quatre infractions à l'origine de 75% des morts sur les routes.

L'idée est de se transmettre entre pays de l'UE les données des véhicules recueillies par les radars nationaux, facilitant ainsi les poursuites transfrontalières. A l'heure actuelle, un conducteur trop pressé, épinglé à l'étranger, n'est presque jamais poursuivi.