Sécurité routière : la France et la Belgique signent un accord sur les sanctions frontalières ... les étrangers désormais poursuivis !
La France a déjà conclu ce type d’accord avec l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. Cet accord entre la France et la Belgique sur les sanctions commises par des automobilistes immatriculés dans l’un des deux pays, intervient dans le cadre d’une proposition de directive européenne pour un système d’échange d’informations entre Etats membres.
Quatre types d’infractions de comportements dangereux ont été répertoriées dans cette directive : la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement d’un feu rouge. Elle prévoit que les automobilistes européens puissent être sanctionnés quelque soit l’Etat dans lequel la faute aura été commise.