L'Euro 6 plus tôt que prévu ... pour le 1er janvier 2014

Les députés européens se sont mis d'accord hier pour rendre plus strictes encore les limites pour les émissions nocives des gaz d'échappement des camions et des autobus, y compris les oxydes d'azote et les particules. La plénière ayant adopté le compromis, le règlement Euro VI fixant les limites de ces émissions s'appliquera au 1er janvier 2014 pour les véhicules neufs, soit 9 mois plus tôt que ne le prévoyait la proposition de la Commission.

De nouvelles limites d'émission plus sévères sur les émissions de gaz d'échappement nocifs, y compris les précurseurs d'ozone tels que les oxydes d'azote et d'hydrocarbures ainsi que les particules, vont remplacer à la fois les limites Euro IV en vigueur depuis Novembre 2006, et Euro V applicable à partir d'Octobre 2008.

Le compromis adopté à une large majorité ce mardi, par 610 voix pour, 11 voix contre et 22 abstentions, élargit le champ d'application de la réglementation dans certains cas à la demande du constructeur. Le compromis reprend la proposition de la Commission consistant à réduire le volume des oxydes d'azote et des particules émis par,les poids lourds et les bus (de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l'étape Euro V). Par exemple, la valeur limite pour le total des oxydes d'azote (NOx), sera de 400 mg/kWh et la masse limite de 10 mg/kWh pour les particules.

La nouvelle norme Euro VI apportera une contribution sensible à l'amélioration de la qualité de l'air en Europe. Elle constituera en outre un pas en avant vers une harmonisation globale, étant donné qu'elle prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis. Par ailleurs, la législation actuelle sera simplifiée, puisque des directives (qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes) seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables.

La Commission est invitée à préciser, le cas échéant, en plus de la valeur limite pour les oxydes d'azote (NOx) une valeur limite pour le dioxyde d'azote (NO2). Si la Commission conclut qu'il convient de réglementer les émissions de polluants supplémentaires, elle devra soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil.

Dans la pratique, le compromis exige que tous les nouveaux poids lourds se conforment aux normes à partir du 1/1/2014, soit neuf mois plus tôt que ne le prévoyait la proposition de la Commission. Par la suite, l'immatriculation, la vente et la mise en service de véhicules ne respectant pas ces normes seront interdites. Les nouveaux types de véhicules devront satisfaire aux normes un an plus tôt. La Commission est invitée à adopter les règlements techniques au 1er avril 2010, de manière à laisser le temps aux fabricants de faire les modifications techniques nécessaires sur les véhicules. Le nouveau règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera applicable en principe à partir du 31/12/2012.