Suisse : un nouveau certificat de capacité pour conducteurs de poids lourds et de cars ... à partir de 2013
Le nouveau certificat de capacité pour les chauffeurs de bus et de poids lourds ne sera pas délivré sous la forme d'une inscription dans le permis de conduire, mais d'une carte séparée. Cette modification de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP) a été décidée hier par le Conseil fédéral. Les titulaires d'un permis de conduire de la catégorie C ou D auront jusqu'à 2013 ou 2014 pour se faire remettre leur nouveau certificat de capacité qu'ils obtiendront sans examen.
Dès le 1er septembre 2009, tout conducteur de bus, de minibus ou de poids lourds devra être en possession d'un certificat de capacité et devront suivre une formation continue. C'est ce qu'avait été décidé par le Conseil fédéral durant l'été 2007. Hier, ont été apportées d'autres modifications dans l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP). Jusqu'ici, il était prévu de délivrer le certificat de capacité sous la forme d'une inscription dans le permis de conduire. Or, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, il est apparu qu'il ne sera pas possible de procéder ainsi en raison d'un manque de place. C'est pourquoi la délivrance du certificat aura lieu au moyen d'une carte séparée, du moins dans un premier temps.
Étant donné que, selon certaines constatations, l'UE interprète les modalités du droit transitoire applicable aux détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie C et D ou de la catégorie C1 et D1 de manière moins contraignante que la Suisse, cette dernière a décidé d'aligner les dispositions en question sur la pratique européenne. Ainsi, les titulaires d'un permis de conduire souhaitant transporter des personnes n'auront besoin du certificat de capacité qu'à partir de septembre 2013 et ceux désirant transporter des marchandises qu'à partir de septembre 2014. Ces certificats seront délivrés sans examen.
Étant donné que, selon certaines constatations, l'UE interprète les modalités du droit transitoire applicable aux détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie C et D ou de la catégorie C1 et D1 de manière moins contraignante que la Suisse, cette dernière a décidé d'aligner les dispositions en question sur la pratique européenne. Ainsi, les titulaires d'un permis de conduire souhaitant transporter des personnes n'auront besoin du certificat de capacité qu'à partir de septembre 2013 et ceux désirant transporter des marchandises qu'à partir de septembre 2014. Ces certificats seront délivrés sans examen.